Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 avril 2015 modifiant l'arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique)

Aux articles 12 et 18, l'article D. 4221-1 est remplacé par l'article D. 4221-7.