Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 avril 2015 modifiant l'arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 avril 2015 modifiant l'arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique)


A l'article 10, il est inséré un 6° ainsi rédigé :
« 6° Le cas échéant, un document attestant de la maîtrise de la langue française, conformément à l'article 2 de l'arrêté du 27 octobre 2014 modifié. »