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Article 1 AUTONOME (Décision du 16 avril 2015 portant délégation de signature (service de l'action administrative et des moyens))

Article 1 AUTONOME (Décision du 16 avril 2015 portant délégation de signature (service de l'action administrative et des moyens))


Délégation est donnée à Mme CHARLE (Marianne), attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations.