Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux fonctions de responsabilité dans les services du Premier ministre)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux fonctions de responsabilité dans les services du Premier ministre)
Au cinquième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 2013 susvisé, les mots : « pour la période antérieure à l'entrée en vigueur du décret du 9 janvier 2012 susvisé » sont supprimés.