Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Aide à la réindustrialisation PME version 2015 »)

Le cahier des charges « Aide à la réindustrialisation PME version 2015 » prévu par l'action « Aide à la réindustrialisation » (ARI) du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).