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Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-463 du 23 avril 2015 relatif à l'Etablissement public du Centre national des arts plastiques)

Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-463 du 23 avril 2015 relatif à l'Etablissement public du Centre national des arts plastiques)


Le décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques est abrogé.