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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « guichet entreprises »)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « guichet entreprises »)


Le service « guichet entreprises » est organisé en pôles, chargés chacun d'une ou de plusieurs des missions mentionnées à l'article 2.