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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « guichet entreprises »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « guichet entreprises »)


Il est créé, pour une durée de trois ans, au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, un service à compétence nationale dénommé « guichet entreprises ».
Ce service est rattaché au chef du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises de la direction générale des entreprises.