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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 avril 2015 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2014 relatif à l'habilitation des identificateurs d'équidés)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 avril 2015 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2014 relatif à l'habilitation des identificateurs d'équidés)


Au cinquième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2014 susvisé, les mots : « et après envoi, au préfet, du formulaire de demande d'habilitation » sont supprimés et, après les mots : « les éleveurs transmettent », le mot : « également » est ajouté.