Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 avril 2015 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2014 relatif à l'habilitation des identificateurs d'équidés)

Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2014 susvisé, les mots : « et des acceptations » et les mots : « sous quinze jours » sont supprimés.