Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 avril 2015 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2014 relatif à l'habilitation des identificateurs d'équidés)

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2014 susvisé, les mots : « au préfet de département du lieu de résidence du demandeur » sont remplacés par les mots : « à l'Institut français du cheval et de l'équitation ».