Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 20 avril 2015 modifiant la décision du 8 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France))

Article 1 AUTONOME (Décision du 20 avril 2015 modifiant la décision du 8 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France))


A l'article 8 de la décision du 8 octobre 2013 susvisée, les mots : « M. Nicolas Péhau, conseiller référendaire à la Cour des comptes détaché dans le corps des administrateurs civils, » sont remplacés par les mots : « M. Florian Valat, inspecteur de l'administration de 1re classe, ».