Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2015 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2013 fixant les conditions techniques nécessaires à l'agrément prévu aux articles R. 613-53 à R. 613-56 du code de la sécurité intérieure)

L'article 1er de l'arrêté du 18 décembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
Au septième alinéa, les mots : « le Centre national de prévention et de protection (CNPP) et le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) » sont remplacés par les mots : « le Centre national de prévention et de protection (CNPP) ou le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) ».