Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 avril 2015 modifiant l'arrêté du 12 mars 2012 relatif à la commission de dérogation prévue au 2° de l'article 7 du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales)

A l'article 7 de l'arrêté du 12 mars 2012 susvisé, l'occurrence « 2013 » est remplacée par l'occurrence « 2014 » et l'occurrence « 2014 » est remplacée par l'occurrence « 2015 ».