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Article 27 AUTONOME (Décret n° 2015-462 du 23 avril 2015 portant statut de la Masse des douanes)

Article 27 AUTONOME (Décret n° 2015-462 du 23 avril 2015 portant statut de la Masse des douanes)


Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées dans les conditions prévues par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.