Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2015 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)

L'article 1er et les 1° et 3° de l'article 2 entrent en vigueur le 1er mai 2015.