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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2015 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2015 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)


L'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Le c du groupe II est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) A la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises :


« - sous-directeur des filières agroalimentaires ;
« - sous-directeur de la gestion des aides de la politique agricole commune. »


2° Au b du groupe III, est inséré après le troisième alinéa un alinéa ainsi rédigé :


« - sous-directeur, adjoint au directeur des affaires juridiques. »


3° Le d du groupe III est remplacé par les dispositions suivantes :
« d) A la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises :


« - sous-directeur des filières forêt-bois, cheval et bioéconomie ;
« - sous-directeur de la compétitivité ;
« - sous-directeur de la performance environnementale et de la valorisation des territoires ;
« - sous-directeur de la gouvernance et du pilotage ;
« - sous-directeur Europe ;
« - sous-directeur de l'international. »