Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2015 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)

L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Le b du groupe I est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) A la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises :

«-chef du service du développement des filières et de l'emploi, directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises. »

2° Le b du groupe II est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) A la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises :

«-chef du service de la compétitivité et de la performance environnementale ;
«-chef du service Europe et international ;
«-chef du service de la gouvernance et de la gestion de la politique agricole commune. »