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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 avril 2015 portant classement de communes ou parties de communes en zones sèches)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 avril 2015 portant classement de communes ou parties de communes en zones sèches)


La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.