Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 avril 2015 portant classement de communes ou parties de communes en zones sèches)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 avril 2015 portant classement de communes ou parties de communes en zones sèches)


Les territoires des communes ou parties de communes dans la zone de montagne, tels qu'ils figurent à l'annexe ci-après, sont classés en zone sèche.