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Article 2 AUTONOME (Décision du 21 avril 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense))

Article 2 AUTONOME (Décision du 21 avril 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense))


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :


A. - Cabinet du directeur


1. M. le lieutenant-colonel Christophe Chomel de Jarnieu, chef de cabinet du directeur, dans la limite des attributions du cabinet ainsi que pour l'établissement des ordres de missions.


B. - Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles


2. M. Jean-Frédéric Cremet, administrateur civil, chef du bureau des budgets opérationnels de programme et de la performance de la fonction ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.
3. Mme Mauricette Perthuison, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des budgets opérationnels de programme et de la performance de la fonction ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles.


C. - Service des ressources humaines civiles


4. Mme Françoise Bureaud, administratrice civile, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel civil.
5. M. Frantz-Eric Leloup, attaché d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel civil.
6. M. commissaire de 1re classe Nicolas Rus, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel civil.


D. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions


7. Mme Marylène Royer-Dubois, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du chef de service de l'accompagnement professionnel et des pensions pour signer la certification de l'exécution des missions.


1. Sous-direction des pensions


8. M. Sébastien Plantadis, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des pensions, dans la limite des attributions de la sous-direction.
9. M. Eric Renaud, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'instruction des pensions et du contentieux, dans la limite des attributions du bureau.
10. Mme Geneviève Jacquelin, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'instruction des pensions et du contentieux, dans la limite des attributions du bureau.
11. M. le médecin chef des services de classe normale Michel Watel, chef du bureau des expertises et analyses médicales, dans la limite des attributions du bureau.
12. M. Philippe Guyochin, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des expertises et analyses médicales, dans la limite des attributions du bureau.


2. Sous-direction de l'action sociale


13. Mme Josette Tuffery, administratrice civile, adjointe au sous-directeur de l'action sociale, dans la limite des attributions de la sous-direction.


E. - Agence de reconversion de la défense
1. Sous-direction de la reconversion


14. M. le commissaire en chef de 1ère classe Philippe Coing, chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances.
15. M. Patrice Gernigon, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances.


2. Centre militaire de formation professionnelle


16. M. le lieutenant-colonel Stéphane Chauffert-Yvart, commandant du centre militaire de formation professionnelle, dans la limite des attributions du centre.
17. M. le lieutenant-colonel Christophe Lablanquie, commandant en second du centre militaire de formation professionnelle, dans la limite des attributions du centre.


3. Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise, dans la limite des attributions de leur pôle Défense Mobilité respectif


18. M. le capitaine de frégate Marc Guittard, chef du pôle Défense Mobilité de Rennes.
19. M. le lieutenant-colonel Alain Le Diabat, chef du pôle Défense Mobilité de Bordeaux.
20. M. Alexandre de Guibert, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle Défense Mobilité de Metz.
21. M. Christian Couet, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle Défense Mobilité de Paris.
22. M. le lieutenant-colonel Jean-Philippe Enderlé, chef du pôle Défense Mobilité de Lyon.
23. M. Laurent Grouard, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle Défense Mobilité de Marseille.