Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
A. - Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
1. M. Philippe Mondon-Guilhaumon, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la politique générale, des études et de la prospective, dans la limite des attributions de la sous-direction.
2. M. le colonel Hubert Grépin, adjoint au sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles, dans la limite des attributions de la sous-direction.
3. Mme Martine Ricard, attachée d'administration de l'Etat, déléguée nationale chargée du handicap, dans la limite de ses attributions.
B. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
4. M. le colonel Xavier Pineau, adjoint au sous-directeur de la fonction militaire, dans la limite des attributions de la sous-direction.
5. M. Laurent Nouchi, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières du personnel civil, dans la limite des attributions de la sous-direction.
6. M. Gilbert Le Cavorzin, conseiller d'administration de la défense, chef du bureau du droit syndical et des élections professionnelles, dans la limite des attributions du bureau.
7. M. François Mallèvre, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation des fonctionnaires et des contractuels, dans la limite des attributions du bureau.
8. Mme Claude Tendel, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation des ouvriers de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau.
9. M. Laurent Delmas, conseiller d'administration de la défense, chef du bureau de la réglementation des primes et des indemnités, dans la limite des attributions du bureau.
10. M. Raphaël Diaz-Lopez, conseiller technique de la défense, chef du bureau de la prévention et des conditions de travail, dans la limite des attributions du bureau.
C. - Service des ressources humaines civiles
11. M. François Mercier, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de la gestion du personnel civil, dans la limite des attributions de la sous-direction.
12. Mme Françoise Bureaud, administratrice civile, pour les actes relatifs au pilotage des effectifs et de la masse salariale, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des personnels civils.
13. M. Laurent Trottet, attaché d'administration de l'Etat, pour les actes relatifs au pilotage des effectifs et de la masse salariale, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel civil.
14. M. Jean Barthomeuf, attaché d'administration de l'Etat, pour les actes relatifs au soutien du service, dans la limite des attributions du service.
15. Mme Marie-Pierre Coffe, attachée d'administration de l'Etat, pour les actes relatifs au soutien du service, dans la limite des attributions du service.
16. M. Frantz-Eric Leloup, attaché d'administration de l'Etat, pour les actes relatifs au pilotage de la masse salariale, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel civil.
17. M. le commissaire de 1re classe Nicolas Rus, pour les actes relatifs au pilotage de la masse salariale, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel civil.
18. M. Gilles Deltheil, administrateur civil, chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, dans la limite des attributions du département, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils.
19. Mme Sandrine Vayer, conseillère d'administration de la défense, adjointe au chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, dans la limite des attributions du département, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils.
20. M. Christophe Bérenguier, attaché d'administration de l'Etat, au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les personnels administratifs, les personnels techniques, paramédicaux et sociaux et les ouvriers de l'Etat.
21. Mme Claire Rinderknecht, attachée d'administration de l'Etat, au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les personnels administratifs, les personnels techniques, paramédicaux et sociaux et les ouvriers de l'Etat.
22. Mme Isabelle Cortes, agent sur contrat du ministère de la défense, au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les agents contractuels.
23. Mme Caroline Galy, agent sur contrat du ministère de la défense, au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les agents contractuels.
24. Mme Florence Combe, administratrice civile, chef du département des carrières et des compétences, dans la limite des attributions du département.
25. Mme Fabienne Porré, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département des carrières et des compétences, dans la limite des attributions du département.
26. M. Jérôme Hugon, attaché d'administration de l'Etat, au sein du département des carrières et des compétences, pour ce qui concerne la formation professionnelle, les concours et examens professionnels.
27. M. Michel Benaben, administrateur civil, chef de la mission d'accompagnement des réorganisations, dans la limite des attributions de la mission.
28. M. Emile Fischer, conseiller d'administration de la défense, adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations, dans la limite des attributions de la mission.
29. Mme Isabelle Blache-Mourey, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'élaboration et de l'expertise du plan d'accompagnement des restructurations, dans la limite des attributions du bureau.
D. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
30. M. Sébastien Plantadis, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des pensions, dans la limite des attributions de la sous-direction.
31. Mme Jocelyne Judas, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de la relation avec les usagers, dans la limite des attributions du bureau.
32. M. Louis Bonnac, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la relation avec les usagers dans la limite des attributions du bureau.
33. Mme Laurence Chécroun, agent sur contrat, chef du bureau de la préparation et du suivi de l'activité, dans la limite des attributions du bureau.
34. Mme Catherine Boitin, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la préparation et du suivi de l'activité, dans la limite des attributions du bureau.
35. M. Eric Renaud, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau instruction des pensions et du contentieux, dans la limite des attributions du bureau.
36. Mme Geneviève Jacquelin, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau instruction des pensions et du contentieux dans la limite des attributions du bureau.
37. M. le médecin chef des services de classe normale Michel Watel, chef du bureau des expertises et analyses médicales, dans la limite des attributions du bureau.
38. M. Philippe Guyochin, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des expertises et analyses médicales, dans la limite des attributions du bureau.
39. M. Christophe Boutin, ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau de la gestion des connaissances, dans la limite des attributions du bureau.
40. Mme Céline Michel, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau de la gestion des connaissances, dans la limite des attributions du bureau.
41. Mme Josette Tufféry, administratrice civile, adjointe au sous-directeur de l'action sociale, dans la limite des attributions de la sous-direction.
42. M. Jean-Michel Pierret, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, de secours et d'allocations à caractère social.
43. Mme Nadine Delanoë, ingénieur d'études et de fabrications, adjointe au chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, de secours et d'allocations à caractère social.
44. Mme Sylvie Giuliani, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de secours urgents.
E. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines
45. M. le colonel Pierre Pouget, adjoint à la sous-directrice de l'ingénierie des processus de ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction.
46. Mme Valérie Porcherot, administratrice civile, adjointe à la sous-directrice de l'ingénierie des processus de ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction.
47. M. le commissaire en chef de 1re classe Yves Blejean, chef du bureau pilotage et synthèse, dans la limite des attributions du bureau.
48. Mme Murielle Coquet, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau pilotage et synthèse, dans la limite des attributions du bureau.
49. Mme Cécile Bouvier, conseillère d'administration de la défense, chef du bureau de la cohérence réglementaire et des référentiels, dans la limite des attributions du bureau.
50. Mme Catherine Chapel-David, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la cohérence réglementaire et des référentiels, dans la limite des attributions du bureau.
51. M. le colonel François-Xavier Dupont De Dinechin, chef du bureau métiers et systèmes d'information, dans la limite des attributions du bureau.
52. M. Grégoire Drouineau, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle de soutien général, dans la limite des attributions du pôle.
F. - Service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement - ressources humaines
53. M. le colonel Hubert Pace, chef du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement - ressources humaines, dans la limite des attributions du service.
54. M. le colonel Bruno Rivière, adjoint au chef du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement - ressources humaines, dans la limite des attributions du service.
55. M. Jean-François Roux, attaché d'administration de l'Etat, directeur technique du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement - ressources humaines, dans la limite des attributions du service.
G. - Agence de reconversion de la défense
1. Sous-direction de la reconversion
56. M. Christophe Lapoléon, conseiller d'administration de la défense, adjoint au sous-directeur de la reconversion, dans la limite des attributions de la sous-direction.
57. Mme Brigitte Houppert, administratrice civile, chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques et des emplois réservés, dans la limite des attributions du bureau.
58. Mme Patricia Bellicaud, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques et des emplois réservés, dans la limite des attributions du bureau.
59. M. Dominique Blocman, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques et des emplois réservés, dans la limite des attributions du bureau.
60. M. le colonel Philippe Debesse, chef du bureau de l'accès à l'emploi en entreprise, dans la limite des attributions du bureau.
61. M. le commissaire en chef de 1ère classe Philippe Coing, chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances, dans la limite des attributions du bureau.
62. M. Patrice Gernigon, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances, dans le domaine du budget et des marchés publics.
2. Département des études générales et de l'encadrement supérieur
63. M. le capitaine de vaisseau Emmanuel Gouraud, chef du département des études générales et de l'encadrement supérieur, dans la limite des attributions du département.
64. M. Jean-Philippe Chérel, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage, des études générales et de la communication, dans la limite des attributions du bureau.
65. M. Michel de Lisi, agent sur contrat, chef du bureau de l'accompagnement vers un emploi de cadre supérieur, dénommé « antenne cadres supérieurs », dans la limite des attributions du bureau.
3. Organismes extérieurs
66. M. le capitaine de frégate Marc Guittard, chef du pôle Défense Mobilité de Rennes, dans la limite des attributions du pôle.
67. M. Pascal Guyotjeannin, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du pôle Défense Mobilité de Rennes, dans la limite des attributions du pôle.
68. M. le lieutenant-colonel Alain Le Diabat, chef du pôle Défense Mobilité de Bordeaux, dans la limite des attributions du pôle.
69. Mme Régine Théret, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du pôle Défense Mobilité de Bordeaux, dans la limite des attributions du pôle.
70. M. Alexandre de Guibert, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle Défense Mobilité de Metz, dans la limite des attributions du pôle.
71. M. le commandant Luc Hubert, adjoint au chef du pôle Défense Mobilité de Metz, dans la limite des attributions du pôle.
72. M. Christian Couet, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle Défense Mobilité de Paris, dans la limite des attributions du pôle.
73. M le lieutenant-colonel Michel Markiewicz, adjoint au chef du pôle Défense Mobilité de Paris, dans la limite des attributions du pôle.
74. M. le lieutenant-colonel Jean-Philippe Enderlé, chef du pôle Défense Mobilité de Lyon, dans la limite des attributions du pôle.
75. M. Alain Briand-Barralon, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du pôle Défense Mobilité de Lyon, dans la limite des attributions du pôle.
76. M. Laurent Grouard, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle Défense Mobilité de Marseille, dans la limite des attributions du pôle.
77. M. Olivier Gontard, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du pôle Défense Mobilité de Marseille, dans la limite des attributions du pôle.
78. M. le lieutenant-colonel Stéphane Chauffert-Yvart, commandant du centre militaire de formation professionnelle, dans la limite des attributions du centre.
79. M. le lieutenant-colonel Christophe Lablanquie, commandant en second du centre militaire de formation professionnelle, dans la limite des attributions du centre.
80. Mme Rose-Lyne Guigné, attachée d'administration de l'Etat, chef du centre de traitement de l'indemnisation du chômage, dans la limite des attributions du centre.
81. M. Sylvain Quéré, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du centre de traitement de l'indemnisation du chômage, dans la limite des attributions du centre.
H. - Centre de formation de la défense
82. M. Jean-François Munoz, agent sur contrat, directeur du centre de formation de la défense, dans la limite des attributions du centre.
83. Mme Nathalie Bernard, attachée d'administration de l'Etat, adjoint au directeur du centre de formation de la défense, dans la limite des attributions du centre.
I. - Centre de formation au management de la défense
84. Mme Véronique Peaucelle-Delelis, administratrice civile, directrice du centre de formation au management de la défense, dans la limite des attributions du centre.
85. M. Jean-François Grégoire, conseiller d'administration de la défense, adjoint à la directrice du centre de formation au management de la défense, dans la limite des attributions du centre.
J. - Mission des projets de transformation de la fonction ressources humaines
86. M. Jean-Luc Cabon, agent sur contrat, chef de la mission des projets de transformation de la fonction ressources humaines, dans la limite des attributions de la mission.