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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2014 relatif au contrôle budgétaire des services à compétence nationale pris en application de l'article 88-III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2014 relatif au contrôle budgétaire des services à compétence nationale pris en application de l'article 88-III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)


Dans le tableau annexé à l'arrêté du 10 décembre 2014 relatif au contrôle budgétaire des services à compétence nationale pris en application de l'article 88-III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, la ligne suivante :


Mobilier national et manufactures nationales (Gobelins, Beauvais, Savonnerie)

Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé de la culture


est remplacée par :


Mobilier national et manufactures nationales (Gobelins, Beauvais, Savonnerie)

Directeur régional des finances publiques de la région Ile-de-France