Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2015 portant modification d'arrêtés d'habilitation d'organismes en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2015 portant modification d'arrêtés d'habilitation d'organismes en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables)


L'article 1er des arrêtés du 25 mars 2014 et du 29 juillet 2014 susvisés est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 8. Effectuer les contrôles périodiques des bouteilles en acier sans soudure ou en alliage d'aluminium ainsi que des cadres de telles bouteilles, à un intervalle de quinze ans, conformément aux dispositions spéciales d'emballage UA et VA du paragraphe 10 de l'instruction d'emballage P200 de l'ADR annexée à l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, sous réserve d'appliquer les dispositions du paragraphe 13 de cette instruction. »