Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-458 du 23 avril 2015 relatif aux mesures nécessaires pour mettre fin au danger ou à l'entrave prolongée que présente un navire abandonné)

Aux articles 5 et 12, les mots : « ou l'engin flottant » sont supprimés.
Aux articles 4, 6 et 8, les mots : « ou de l'engin flottant » sont supprimés.