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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2015-458 du 23 avril 2015 relatif aux mesures nécessaires pour mettre fin au danger ou à l'entrave prolongée que présente un navire abandonné)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2015-458 du 23 avril 2015 relatif aux mesures nécessaires pour mettre fin au danger ou à l'entrave prolongée que présente un navire abandonné)


Le décret du 6 octobre 1987 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 13 du présent décret.