Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 20 avril 2015 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement))

Article 1 AUTONOME (Décision du 20 avril 2015 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement))


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du service :
Mme Nathalie CHAVANON, directrice adjointe.
M. Romain PIGENEL, directeur adjoint.