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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 avril 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif à la collecte d'une cotisation interprofessionnelle spécifique « équarrissage en ferme » au profit de l'association ATM Ruminants (accord aval))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 avril 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif à la collecte d'une cotisation interprofessionnelle spécifique « équarrissage en ferme » au profit de l'association ATM Ruminants (accord aval))


La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.