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Article AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2015 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion)

Article AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2015 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion)



ANNEXETableau n° 1
Montant de l'allocation forfaitaire versée au titre de l'aide au retour


MONTANT
(en euros)

Adulte

Enfant

Ressortissants de pays membres de l'Union européenne, de l'Espace économique européen, de la Suisse, d'Andorre, de Monaco et de San Marin

50

50

Ressortissants de pays tiers dispensés de visa et du Kosovo

300

300

Autres ressortissants de pays tiers

650

650


Montant maximal de la majoration (article 1er, cinquième alinéa) : 350 euros.


Tableau n° 2
Montant maximal de l'aide à la réinsertion sociale de niveau 1


MONTANT MAXIMAL
(en euros)

Personne isolée

400

Enfant mineur à charge

300

Couple

800