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Article AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2015 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télémédecine des plaies chroniques et/ou complexes mises en œuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014)

Les ARS pilotes ou leurs maîtrises d'ouvrage régionales :

- collectent les données descriptives auprès des professionnels de santé, des établissements, structures et/ou services impliqués dans les expérimentations ;
- produisent le rapport d'état n° 1 et le transmettent à la HAS semestriellement.

Tableau 2. - Données d'un acte de télémédecine

CODE	INTITULÉ	DESCRIPTION	CHAMP d'application	TYPE	LISTE DE VALEURS	RÈGLE DE CALCUL ou de gestion
REG_PATIENT	Région pilote	Nom de la région pilote	N/A	Enuméré, choix unique	Alsace, Basse-Normandie, Bourgogne, Centre, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Martinique, Pays de la Loire, Picardie	N/A
ID_THEMATIQUE	Thématique du projet de télémédecine	Désignation de la thématique du projet de télémédecine	N/A	Enuméré, choix unique	Plaies chroniques et complexes, psychiatrie et gériatrie, néphrologie, cardiologie	N/A
ID_PATIENT_ARS(**)	Patient	Identifiant anonyme du patient	N/A	Alphanumérique	N/A
ID_ACTE	Type d'acte de télémédecine	Désignation du type d'acte de télémédecine	N/A	Enuméré, choix unique	TLC, TLE, TLS	N/A
REQUERANT_PRO	Profession du professionnel de santé requérant	Profession du professionnel de santé requérant (*)	N/A	Enuméré, choix unique	Cf. « Listes de référence » jointes en annexes	N/A
REQUERANT_SPE	Spécialité du professionnel de santé requérant	Spécialité du professionnel de santé requérant (*)	N/A	Enuméré, choix unique	Cf. « Listes de référence » jointes en annexes	N/A
REQUERANT_MOD	Mode d'exercice du professionnel de santé requérant	Mode d'exercice du professionnel de santé requérant (*)	N/A	Enuméré, choix unique	Libéral, salarié, libéral et salarié, médecin militaire	N/A
REQUERANT_LIEU	Catégorie d'établissement d'exercice du professionnel de santé requérant	Catégorie d'établissement d'exercice du professionnel de santé requérant (*)	N/A	Enuméré, choix unique	Cf. « Listes de référence » jointes en annexes	N/A
REQUIS_PRO	Profession du professionnel de santé requis	Profession du professionnel de santé requis (*)	N/A	Enuméré, choix unique	Cf. « Listes de référence » jointes en annexes	N/A
REQUIS_SPE	Spécialité du professionnel de santé requis	Spécialité du professionnel de santé requis (*)	N/A	Enuméré, choix unique	Cf. « Listes de référence » jointes en annexes	N/A
REQUIS_MOD	Mode d'exercice du professionnel de santé requis	Mode d'exercice du professionnel de santé requis (*)	N/A	Enuméré, choix unique	Libéral, salarié, libéral et salarié, médecin militaire	N/A
REQUIS_LIEU	Catégorie d'établissement d'exercice du professionnel de santé requis	Catégorie d'établissement d'exercice du professionnel de santé requis (*)	N/A	Enuméré, choix unique	Cf. « Listes de référence » jointes en annexes	N/A
ACCOMPAGNANT _PRO	Profession du professionnel de santé présent auprès du patient	Profession du professionnel de santé présent auprès du patient au cours de la téléconsultation	N/A	Enuméré, choix unique	Cf. « Listes de référence » jointes en annexes	N/A
ACCOMPAGNANT _SPE	Spécialité du professionnel de santé présent auprès du patient	Spécialité du professionnel de santé présent auprès du patient au cours de la téléconsultation	N/A	Enuméré, choix unique	Cf. « Listes de référence » jointes en annexes	N/A
ACCOMPAGNANT _MOD	Mode d'exercice du professionnel de santé présent auprès du patient	Mode d'exercice du professionnel de santé présent auprès du patient au cours de la téléconsultation	N/A	Enuméré, choix unique	Libéral, salarié, libéral et salarié, médecin militaire	N/A
ACCOMPAGNANT _LIEU	Catégorie d'établissement d'exercice du professionnel de santé présent auprès du patient	Catégorie d'établissement d'exercice du professionnel de santé présent auprès du patient au cours de la téléconsultation	N/A	Enuméré, choix unique	Cf. « Listes de référence » jointes en annexes	N/A
PEC_LIEU	Catégorie d'établissement de prise en charge du patient	Catégorie d'établissement de prise en charge du patient	N/A	Enuméré, choix unique	Cf. « Listes de référence » jointes en annexes	N/A
ÂGE	Âge du patient	Âge du patient	N/A	Numérique (en années)	N/A	Valide si > 0
SEXE	Sexe du patient	Sexe du patient selon le codage du PMSI	N/A	Numérique	1 = féminin, 2 = masculin	N/A
MOTIF	Motif d'adressage initial	Motif d'adressage initial (ou diagnostic initial) ayant conduit à une prise en charge par télémédecine	N/A	Enuméré, choix multiple	Plaie du pied diabétique, ulcère, escarre, angiodermite, plaie cancéreuse, plaie post-opératoire, stomie, brûlure, traumatique, autre	N/A
TLM_PNR	Acte de télémédecine planifié mais non réalisé	Le critère de jugement est vrai dans le cas d'une téléconsultation ou d'une téléexpertise planifiée mais non réalisée	TLC, TLE	Booléen	Vrai, faux	Si la téléconsultation ou la téléexpertise planifiée n'a pas été réalisée alors tlm_pnr = vrai. sinon, tlm_pnr = faux
TLM_MPNR	Motif de non réalisation d'un acte de télémédecine	Indique la cause de non réalisation d'un acte de télémédecine	TLC, TLE	Enuméré, choix unique	Du fait du patient, du fait du requérant, du fait du requis, du fait de la technique	Non renseigné si TLM_PNR = faux
TLM_ANNEE	Année de réalisation de l'acte de télémédecine	Année correspondant au moment où le requis réalise l'acte de télémédecine (téléconsultation ou téléexpertise)	TLC, TLE	Numérique, 4 caractères (AAAA)	N/A	N/A
TLM_MOIS	Mois de réalisation de l'acte de télémédecine	Mois correspondant au moment où le requis réalise l'acte de télémédecine (téléconsultation ou téléexpertise)	TLC, TLE	Numérique, 2 caractères de 1 à 12 (MM)	N/A	N/A
TLM_NKE	Nombre de kilomètres évités	Nombre de kilomètres aller-retour entre le lieu de vie du patient (domicile ou structure médico-sociale) et le lieu de la structure d'exercice compétente la plus proche (maison de santé, centre de référence...) dans lequel l'acte aurait pu être réalisé en face en face	TLC, TLE	Numérique	N/A	Valide si >= 0 Nota : déplacements évités (cf. matrice d'impacts) correspond au nombre d'actes réalisés et ne nécessite donc aucun recueil spécifique.
TLM_DAS	Défaut d'accès à l'offre de soins	Le critère est vrai si, d'après le requérant, le patient n'aurait pas bénéficié d'une consultation (TLC, TLE ou TLS) en l'absence de télémédecine	TLC, TLE	Booléen	Vrai, faux	Si, d'après le requérant, le patient n'aurait pas bénéficié d'une consultation alors TLM_DAS = vrai. Sinon, TLM_DAS = faux
TLM_MDAS	Motif de défaut d'accès à l'offre de soins	Indique la principale causes à l'origine d'un défaut d'accès aux soins	TLC, TLE	Enuméré, choix multiple	Eloignement du lieu de prise en charge, délai de prise en charge, état de santé du patient ne permettant pas de le transporter	Non renseigné si TLM_DAS = faux
TLC_TAS	Temps d'accès au spécialiste	Nombre de jours s'étant écoulés entre le jour où le requis reçoit la demande de téléconsultation transmise par le requérant et le jour où l'acte de téléconsultation est réalisé	TLC	Numérique (nombre de jours)	N/A	N/A
TLC_TCR	Temps consacré à la réalisation d'un acte de téléconsultation	Durée (exprimée en minute) de l'échange synchrone entre le requis et le patient. Cette durée peut correspondre au délai de connexion, au temps écoulé entre l'ouverture du dossier patient et sa fermeture, etc.	TLC	Numérique (nombre de minutes)	N/A	N/A
TLC_NB_PLAIE	Nombre de plaies	Nombre de plaies examinées durant la téléconsultation	TLC	Numérique	N/A	Valide si > 0
TLC_PHD	Téléconsultation réalisée pendant une plage horaire dédiée	Le critère de jugement est vrai si la téléconsultation a été réalisée pendant à une plage horaire dédiée à la réalisation d'actes de télémédecine	TLC	Booléen	Vrai, faux	SI la téléconsultation a été réalisée pendant une plage horaire dédiée alors TLC_PHD = vrai. Sinon, TLC_PHD = faux
TLE_TAS	Temps d'accès au spécialiste	Nombre de jours s'étant écoulés entre le jour où le requis reçoit la demande de téléexpertise transmise par le requérant et le jour où il adresse une copie du CR médical au requérant.	TLE	Numérique (nombre de jours)	N/A	N/A
TLE_DPC	Demande de précisions ou de compléments	Le critère de jugement est vrai si, pour réaliser l'acte de téléexpertise, le requis a dû solliciter des précisions ou des compléments d'information auprès du requérant (hors demande d'examens complémentaires)	TLE	Booléen	Vrai, faux	N/A
(*) Les requérants et requis sont définis dans les chapitres « Conditions de réalisation d'une téléconsultation » et « Conditions de réalisation d'une téléexpertise » du présent cahier des charges.

4.3.2.2. Rapports d'état issus de l'analyse des bases de données de l'assurance maladie

L'évaluation de l'impact de la télémédecine sur la qualité des soins et les consommations de soins sur la population cible et la population témoin est mise en œuvre à partir de l'analyse de données du SNIIRAM - PMSI.
Ces données sont recueillies et traitées par la CNAM-TS puis envoyées à la HAS sous une forme agrégée par patient.
Le traitement des ces données donne lieu à la production de 2 rapports d'états à la charge de la CNAM-TS. La période d'analyse des données du SNIIRAM - PMSI porte a minima sur une durée de 6 mois.
Le point de départ et les délais d'observation des différentes variables sont :

- pour la population incluse : le premier acte de télémédecine ;
- pour la population témoin : la première consultation réalisée dans l'année auprès d'un médecin spécialiste (dermatologue, gériatre, diabétologue...).

Les délais d'observation pour les deux populations est de 6 mois pour le suivi des consommations, des hospitalisations et des décès.
La CNAM-TS adresse les données à la HAS dans le mois suivant la fin de la période nécessaire au recueil de l'ensemble des données. Pour rappel, les liquidations complètes en ville seront disponibles 3 mois après la fin d'observation et les données complètes d'hospitalisations et de consultations externes 5 mois après la fin de l'observation.
Le repérage des individus qui ont bénéficié d'un acte de télémédecine est effectué à partir du code acte de téléconsultation ou téléexpertise saisi dans le DCIR (ambulatoire et privé) et dans le PMSI (fichier des consultations externes).
L'extraction des données du DCIR, PMSI et resid-EHPAD par la CNAM-TS permet d'obtenir les données relatives aux caractéristiques des patients et à leur prise en charge : taux d'hospitalisation, taux de passage aux urgences et taux de décès.
Concernant les consommations de soins, les postes de soins sont identiques aux postes retenus dans le cadre du programme PRADO « plaies chroniques ». Ils concernent les hospitalisations, les transports, les actes infirmiers, les actes de kinésithérapie, les consultations médicales, les pansements et compresses, les bandes de contention, le matériel anti-escarre, la consommation de médicaments (en particulier d'antibiotiques et d'antalgiques).

4.3.2.2.1. Rapport d'état n° 2 relatif aux consommations de soins et à l'impact sur l'état de santé de la population incluse issus de l'analyse des données nationales de remboursement de l'assurance maladie (SNIIRAM - PMSI), agrégées par patient

Dans ce rapport d'état :

- chaque ligne correspond à un patient ;
- chaque colonne correspond à une donnée de consommation de soins et d'impact sur l'état de santé ;
- l'ordre des données correspond obligatoirement à l'ordre de présentation dans le tableau ;
- les lignes sont triées par à croissant de l'identifiant de la région, suivi de l'identifiant de la thématique et enfin de l'identifiant du patient ;
- « REG_PATIENT_AM » correspond à la région pilote dans laquelle se trouve la caisse d'affiliation du patient. Lorsque cette caisse se trouve dans une région non pilote, « REG_PATIENT_AM » correspond à la région pilote dans laquelle exerce le premier professionnel de santé requis.

CODE	DESCRIPTION
REG_PATIENT_AM	Voir Supra
ID_PATIENT_AM
ID_THEMATIQUE	Cf. tableau 2 des « Données d'un acte de télémédecine »
AGE
SEXE
MOTIF
NB_ACTE	Nombre d'actes de télémédecine réalisés (pour un patient donné)
NB_ACTE_TLC	Nombre d'actes de téléconsultation réalisés
NB_ACTE_TLE	Nombre d'actes de téléexpertise réalisés
PATIENT_HOSPIT	Le critère de jugement est vrai si le patient a été hospitalisé
NB_HOSPIT	Nombre d'hospitalisations
PATIENT_URG	Le critère de jugement est vrai si le patient a eu recours aux urgences
NB_URG	Nombre de passage aux urgences
DECES	Le critère de jugement est vrai si le patient est décédé
NB_PANS	Nombre de pansements consommés par le patient
CT_TRANS	Coûts relatifs aux transports (montants remboursés par l'AM)
CT_HOSPIT	Coût des hospitalisations
CT_PANS	Coût en euros des pansements et des compresses
CT_INFIR	Coût en euros des actes infirmiers
CT_KINE	Coût en euros des actes de kinésithérapie
CT_CONS	Coût en euros des consultations médicales
CT_MATERIEL	Coût en euros du matériel anti-escarre
CT_BANDE	Coût en euros des bandes de contention
CT_ATB	Coût en euros des antibiotiques et antalgiques

4.3.2.2.2. Rapport d'état n° 3 relatif aux consommations de soins et impact sur l'état de santé de la population témoin issus de l'analyse des données nationales de remboursement de l'assurance maladie (SNIIRAM-PMSI)

Les indicateurs permettant d'identifier les conséquences des pratiques évaluées sur la qualité de la prise en charge et le coût des consommations de soins de la population incluse dans les expérimentations sont comparés à ceux d'une population témoin.
La population témoin est définie dans le SNIIRAM - PMSI à partir des algorithmes mis en place dans le cadre du rapport « charges et produits de l'assurance maladie » ainsi que dans le cadre du programme PRADO « plaies chroniques ».
Le groupe témoin correspond à l'ensemble des patients traités pour ulcère, escarre et pied diabétique pour lesquels il est possible de repérer la consommation de soins pour l'année 2014, à l'exception toutefois des patients pris en charge en EHPAD.
Dans ce rapport d'état :

Ce rapport d'état contient les données du comparateur (groupe témoin) suivantes :

CODE	DESCRIPTION
REG_PATIENT_AM	Voir Supra
ID_PATIENT_AM
ID_THEMATIQUE	Cf. tableau 2 « Données d'un acte de télémédecine »
AGE
SEXE
MOTIF
TX_HOSPIT	Taux d'hospitalisations du groupe témoin
TX_URG	Taux de recours aux urgences du groupe témoin
TX_DECES	Taux de décès du groupe témoin
NB_PANS	Nombre de pansements consommés du groupe témoin
CT_TRANS	Coûts relatifs aux transports (montants remboursés par l'AM) du groupe témoin
CT_HOSPIT	Coût des hospitalisations du groupe témoin
CT_PANS	Coût en euros des pansements et des compresses du groupe témoin
CT_INFIR	Coût en euros des actes infirmiers du groupe témoin
CT_KINE	Coût en euros des actes de kinésithérapie du groupe témoin
CT_CONS	Coût en euros des consultations médicales du groupe témoin
CT_MATERIEL	Coût en euros du matériel anti-escarre
CT_BANDE	Coût en euros des bandes de contention
CT_ATB	Coût en euros des antibiotiques et antalgiques

4.3.2.3. Rapport d'état n° 4 relatif aux données du questionnaire de satisfaction du patient

Les données permettant d'évaluer la satisfaction des patients pris en charge dans le cadre des expérimentations sont issues d'un questionnaire de satisfaction.
Elles sont recueillies à partir d'une grille de recueil, auprès des patients consentants et exempts de troubles cognitifs. Elles font l'objet d'un rapport d'état n° 4 et sont produites par les ARS à la HAS.
La satisfaction du patient est évaluée à l'aide de l'échelle suivante (échelle de Likert) :
1 = pas du tout d'accord ;
2 = pas d'accord ;
3 = Ni en désaccord ni d'accord ;
4 = D'accord ;
5 = Tout à fait d'accord.
Dans ce rapport d'état :

- chaque ligne correspond à une enquête de satisfaction auprès d'un patient ;
- chaque colonne correspond à une donnée du dictionnaire des « Données du questionnaire de satisfaction du patient » ;
- l'ordre des données correspond obligatoirement à l'ordre de présentation dans le dictionnaire des données ;
- les lignes sont triées par ordre croissant de l'identifiant de la région, suivi de l'identifiant de la thématique et enfin de l'identifiant du patient.

CODE	INTITULÉ DE LA QUESTION	CHAMP d'application	TYPE	LISTE DE VALEURS	DONNÉES associées	RÈGLE de calcul ou de gestion
REG_PATIEN T	Cf. dictionnaire des « Données d'un acte de télémédecine »
ID_THEMATI QUE
ID_PATIENT_ARS
SDP_Q01	Motifs de non réponse : Le patient est non consentant	TLC	Booléen (case à cocher)	1 = Vrai, 2 = Faux	N/A	N/A
SDP_Q02	Le patient n'est pas en capacité de répondre (troubles cognitifs notamment)	TLC	Booléen (case à cocher)	1 = Vrai, 2 = Faux	N/A	N/A
SDP_Q03	Le patient a déjà répondu au questionnaire	TLC	Booléen (case à cocher)	1 = Vrai, 2 = Faux	N/A	N/A
SDP_Q04	1) Dans l'ensemble, êtes-vous satisfait de la prise en charge à distance de votre maladie ?	TLC	Numérique	1 = pas du tout d'accord ; 2 = pas d'accord ; 3 = Ni en désaccord ni d'accord ; 4 = D'accord ; 5 = Tout à fait d'accord	N/A	N/A
SDP_Q05	Par comparaison avec une consultation en face à face, la télémédecine vous a-t-elle permis : 1-1) D'améliorer votre accès aux soins ?	TLC	Numérique	Idem	N/A	N/A
SDP_Q06	1-2) De perdre moins de temps ?	TLC	Numérique	Idem	N/A	N/A
SDP_Q07	1-3) D'être moins fatigué ?	TLC	Numérique	Idem	N/A	N/A
SDP_Q08	1-4) D'éviter certains déplacements ?	TLC	Numérique	Idem	N/A	N/A
SDP_Q09	1-5) De recevoir des soins jugés équivalents ?	TLC	Numérique	Idem	N/A	N/A
SDP_Q10	2)Dans l'ensemble, êtes-vous satisfait de la communication avec votre médecin (ou autre professionnel de santé) à distance ?	TLC	Numérique	Idem	N/A	N/A
SDP_Q11	Par comparaison avec une consultation en face à face : 2-1) Le médecin vous a-t-il parlé de façon claire et compréhensible ?	TLC	Numérique	Idem	N/A	N/A
SDP_Q12	2-2) Avez-vous eu l'impression que le médecin a été attentif à ce que vous disiez de votre état de santé ?	TLC	Numérique	Idem	N/A	N/A
SDP_Q13	2-3) Avez-vous pu poser les questions que vous souhaitiez ?	TLC	Numérique	Idem	N/A	N/A
SDP_Q14	2-4) Avez-vous reçu l'information nécessaire sur les soins et le traitement qui vous ont été proposés ?	TLC	Numérique	Idem	N/A	N/A
SDP_Q15	2-5) Avez-vous eu confiance dans les compétences du médecin ?	TLC	Numérique	Idem	N/A	N/A
SDP_Q16	3) Dans l'ensemble, avez-vous confiance dans la télémédecine ?	TLC	Numérique	Idem	N/A	N/A
SDP_Q17	3-1) La télémédecine vous parait-elle simple à utiliser ?	TLC	Numérique	Idem	N/A	N/A
SDP_Q18	3-2) Etes-vous satisfait de la qualité du son et de l'image ?	TLC	Numérique	Idem	N/A	N/A
SDP_Q19	3-3) Par comparaison à une consultation en face à face, la confidentialité des échanges vous paraît-elle satisfaisante ?	TLC	Numérique	Idem	N/A	N/A
SDP_Q20	Suite à cette expérience de la télémédecine, 4-1) Seriez-vous satisfait de poursuivre votre suivi médical par télémédecine ?	TLC	Numérique	Idem	N/A	N/A
SDP_Q21	4-2) Recommanderiez-vous le recours à la télémédecine à votre entourage ?	TLC	Numérique	Idem	N/A	N/A

Tableau n° 3. - Tableau récapitulatif des rapports d'états attendus

RAPPORT D'ÉTAT	INTITULÉ	REMARQUES	PRODUCTION	DESTINATAIRE(S)
N° 1	Relatif aux données des actes de télémédecine	Données descriptives des actes de télémédecine	ARS	HAS
N° 2	Relatif aux consommations de soins et à l'impact sur l'état de santé de la population incluse issus de l'analyse des données nationales de remboursement de l'assurance maladie (SNIIRAM - PMSI), agrégées par patient	Données nationales de consommation de soins reliées à partir de l'acte de TLM	CNAM-TS	HAS
N° 3	Relatif aux consommations de soins et à l'impact sur l'état de santé de la population témoin issus de l'analyse des données nationales de remboursement de l'assurance maladie (SNIIRAM - PMSI)	Groupe témoin (hors EHPAD)	CNAM-TS	HAS
N°4	Relatif aux données issues des questionnaires de satisfaction des patients	Eléments issus de l'enquête de satisfaction auprès des patients	ARS	HAS

4.3.3. Modalités de transmissions des données à la Haute Autorité de santé

Les données de l'évaluation sont transmises au format électronique dans les délais et les conditions suivantes :

INTITULÉ	FORMAT ET DÉLAIS DE TRANSMISSION	COURRIEL
Analyse relative à l'état des lieux de l'offre de soins et aux besoins des territoires	Texte libre (Cf. 4.3.1.1) transmis au moment du démarrage effectif (*) des expérimentations puis en cas de modifications notables	HAS tlm.art36@has-sante.fr
Analyse descriptive d'un projet de télémédecine	Texte libre (Cf. 4.3.1.2) transmis au moment du démarrage effectif des expérimentations, en tant que prévision puis tous les semestres afin de faire le point sur la situation réelle de chaque projet (volumétrie d'actes réalisés à date, liste des acteurs réellement impliqués...)	HAS tlm.art36@has-sante.fr
Rapport d'état n° 1	fichiers « .csv » à plat transmis tous les semestres	HAS tlm.art36@has-sante.fr
Rapport d'état n° 2	fichiers « .csv » à plat	HAS tlm.art36@has-sante.fr
Rapport d'état n° 3	fichiers « .csv » à plat	HAS tlm.art36@has-sante.fr
Rapport d'état n° 4	fichiers « .csv » à plat	HAS tlm.art36@has-sante.fr
(*) « Démarrage effectif » correspond au moment où la collecte des données de l'évaluation est en service (ou opérationnelle) conformément au cahier des charges.

Les rapports d'états sont organisés et structurés selon les critères suivants :

- chaque ligne est séparée par le caractère ajouté en fin de ligne ;
- chaque colonne est séparée par le caractère ;
- la première ligne du fichier, correspond aux libellés des colonnes, contient les codes des champs définis dans les tableaux ci-avant.

Les fichiers sont nommés selon la nomenclature suivante : « REGION_RAPPORT_DEBUT_FIN » :

- « REGION » est un champ optionnel pour désigner le nom de la région parmi les neuf régions pilotes ;
- « RAPPORT » et le numéro du rapport d'état (de 1 à 4 comme défini ci-avant) ;
- « DEBUT » et « FIN » respectent le format « AAAAMMJJ » et définissent la période de collecte des données des expérimentations.

Le codage des données doit être conforme aux spécifications suivantes :

- les caractères utilisés appartiennent à l'un des jeux de caractères ASCII, norme ISO 8859-1 ou jeu de caractères unicode, norme ISO/CEI 10646, de type UTF-8 ;
- les valeurs booléennes correspondent à « 0 » pour « faux » et à « 1 » pour « vrai » ;
- pour les valeurs numériques, la virgule sépare la fraction entière de la partie décimale. Aucun séparateur de millier n'est accepté. Les valeurs numériques peuvent être signées. Le signe est indiqué par le premier caractère à partir de la gauche ;
- les dates sont exprimées au format AAAAMMJJ sans séparateur ;
- les heures sont exprimées au format HH:MM:SS.

Un mail d'accompagnement précise le jeu de caractères utilisé (ASCII ou UTF-8).

4.3.4. Complétude des données

Seules les données conformes aux présentes spécifications seront prises en compte par la Haute Autorité de santé. Les données incomplètes (présence d'une ou de plusieurs données vides ou non renseignées dans une même ligne) ou erronées (d'un type différent de celui spécifié dans le présent document) seront exclues de l'évaluation.

(9) Efficience de la télémédecine : état des lieux de la littérature internationale et cadre d'évaluation », publié en juillet 2013. (10) Centres de santé et maisons de santé pluriprofessionnelles.