Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L272 de la base de défense d'Ile-de-France)

L'arrêté du 9 février 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1. Au troisième alinéa de l'article 4, les mots : « - le chef d'emprise du quartier Joffre Drouot » sont remplacés par les mots : « - le chef d'organisme du service de la maintenance industrielle terrestre » ;
2. A l'article 9, les mots : « Le chef d'emprise du quartier Joffre Drouot » sont remplacés par les mots : « Le chef d'organisme du service de la maintenance industrielle terrestre ».