Article 8 AUTONOME (Arrêté du 10 avril 2015 relatif à l'exercice des attributions confiées au pôle environnement du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées)

Le pôle environnement est destinataire des inventaires des installations classées qui sont effectués par les exploitants sous la responsabilité de l'autorité dont ils relèvent.