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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2015 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2015 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat))


L'arrêté du 9 décembre 2014 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat) susvisé est abrogé.