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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2015 relatif aux supports à sécurité passive)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2015 relatif aux supports à sécurité passive)


Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.