Article 13 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 10 avril 2015 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité)

Sont abrogés :

-l'arrêté du 31 janvier 2011 portant création des comités locaux d'hygiène et de sécurité des directions interrégionales de la mer ;
-l'arrêté du 11 août 2011 portant création du comité local d'hygiène et de sécurité de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Ile de France ;
-l'arrêté du 3 février 2012 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ;
-l'arrêté du 17 février 2012 portant création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés.