Article 11 AUTONOME (Arrêté du 10 avril 2015 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial, créé en application de l'article 10, apporte son concours, sur les matières relevant de sa compétence au comité technique spécial du service technique et des remontées mécaniques et des transports guidés.