Article 7 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2015 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêcheurs professionnels en eau douce)
Article 7 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2015 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêcheurs professionnels en eau douce)
L'arrêté du 13 décembre 1985 modifié fixant les conditions d'agrément des associations départementales ou interdépartementales de pêcheurs professionnels en eau douce est abrogé.