LETTRE
FRANÇAISE DU 12 NOVEMBRE 2014 PORTANT DÉNONCIATION DE SEIZE CONVENTIONS FERROVIAIRES ENTRE LA FRANCE ET LA BELGIQUE (ENSEMBLE UNE ANNEXE)
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Le Ministre
Paris, le 12 novembre 2014
M. Didier REYNDERS
Vice-Premier ministre
Ministre des affaires étrangères du Royaume de Belgique,
BRUXELLES
Monsieur le Ministre,
J'ai l'honneur de vous informer que la République française a décidé de mettre fin à seize conventions ferroviaires bilatérales, dont vous trouverez la liste en pièce jointe.
La présente lettre constitue la déclaration de dénonciation de ces conventions.
La dénonciation produira ses effets le premier jour du premier mois suivant le jour de la réception de la lettre de notification de dénonciation des accords, que je vous remercie de bien vouloir m'adresser.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma haute considération.
Laurent Fabius