ANNEXES
ANNEXE 1
COMMUNES CLASSÉES ZONE DE MONTAGNE
84. - Département de Vaucluse
Arrondissement de Carpentras
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CANTONS |
COMMUNES ou parties de communes |
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Mormoiron |
Commune de Flassan |
69. - Département du Rhône
Arrondissement de Villefranche-sur Saône
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CANTONS |
COMMUNES ou parties de communes |
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Beaujeu |
Partie des communes de Juliénas et Villié-Morgon |
La zone classée en montagne figure en couleur dans les cartes consultables sur le site du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/Zones-defavorisees,2644
74. - Département de la Haute-Savoie
Arrondissement de Thonon-les-Bains
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CANTONS |
COMMUNES ou parties de communes |
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Thonon-les-Bains-Ouest |
Partie de la commune de Perrignier |
La zone classée en montagne figure en couleur dans la carte consultable sur le site du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/Zones-defavorisees,2644
97. - Département de la Guadeloupe
Arrondissement de Pointe-à-Pitre
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CANTONS |
COMMUNES ou parties de communes |
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Canton Le Moule |
Partie de la commune de Le Moule |
La zone classée en montagne figure en couleur dans la carte consultable sur le site du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/Zones-defavorisees,2644