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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 avril 2015 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 avril 2015 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées)


L'arrêté du 19 janvier 1990 susvisé est modifié concernant la commune de Saint-Pierre-Laval suite à la modification du tracé de la route nationale 7 qui délimitait la zone de montagne. L'ancienne route nationale 7 est devenue la route départementale 707. La zone classée en montagne (située au sud de la route départementale 707) est délimitée sur la carte figurant en annexe 2.