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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 avril 2015 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré dans certains services déconcentrés d'outre-mer du ministère de l'intérieur)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 avril 2015 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré dans certains services déconcentrés d'outre-mer du ministère de l'intérieur)


L'arrêté du 21 juillet 2014 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 1er, les mots : « et du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie » et « concernée ou du haut-commissariat » sont supprimés ;
2° A l'article 1er, les mots : « dans lequel il est institué » sont remplacés par les mots : « dans laquelle il est institué » ;
3° A l'article 2, les mots : « et du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie » sont supprimés ;
4° Au troisième alinéa de l'article 3, les mots : « ou le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie » sont supprimés ;
5° Au quatrième alinéa de l'article 3, les mots : « ou le secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie » sont supprimés ;
6° Au dernier alinéa de l'article 3, les mots : « ou le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie » sont supprimés.