Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2015 relatif au renouvellement des fonctions des représentants du personnel au sein du Comité national de concertation des agences régionales de santé)

Le directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.