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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2015 portant régularisation pour 2014 de la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et fixant pour 2015 la répartition prévisionnelle de ces ressources)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2015 portant régularisation pour 2014 de la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et fixant pour 2015 la répartition prévisionnelle de ces ressources)


Les sommes à prélever en 2014 sur le montant des cotisations salariales encaissées par la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires sont fixées à :
22 482 000 € au profit des dépenses du compte frais d'administration et de gestion ;
6 510 000 € au profit des dépenses du compte action sanitaire et sociale ;
440 000 € au profit des dépenses du compte de prévention.