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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2015 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2015 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine)


N'est pas soumise à la réglementation des substances vénéneuses la spécialité pharmaceutique suivante, disposant d'une autorisation de mise sur le marché délivrée par la Commission européenne et dont la substance active est l'ulipristal acétate dosé à 30 mg par unité de prise, présentée sous forme d'un comprimé par conditionnement : ellaOne 30mg comprimé.