L'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé est ainsi modifiée :
1° Dans la catégorie 4, à la ligne 20 « Piège à lacet de patte », dans la colonne « Dimensions », les mots : « Dimension de la palette : 6,5 × 7 cm » sont remplacés par les mots : « Dimension de la palette : rectangle de 6,5 × 7 cm ou disque de 5 cm de diamètre ».
2° Dans la catégorie 4, après la ligne 20, il est inséré une ligne ainsi rédigée :
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CATÉGORIE |
NUMÉRO référence |
DÉNOMINATION |
FABRICANT ou distributeur |
MARQUE commerciale |
CONDITIONS PARTICULIÈRES pour l'utilisation/ observations |
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Dimensions |
Identification |
Caractéristiques |
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4 |
21 |
Piège à lacet de patte |
Jean-Yves Viol, 23, avenue de l'Odet, 29950 Bénodet |
HINGIOL |
Dimension du piège tendu : 22 cm x 23 cm Dimension de la palette : 5,5 x 7,5 cm |
830 |
Piège métallique à déclenchement par une palette |