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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre (Var))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre (Var))


L'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre (Var) est affecté comme suit :


- à titre principal : au ministère de la défense ;
- à titre secondaire :
- au ministère chargé de l'aviation civile, pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale ;
- au ministère de l'intérieur, pour les besoins de la gendarmerie nationale.