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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-450 du 20 avril 2015 relatif au Comité national de l'eau)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-450 du 20 avril 2015 relatif au Comité national de l'eau)


L'article D. 213-10 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième alinéa, le mot : « seize » est remplacé par les mots : « dix-huit » ;
2° Au 2°, le mot : « Treize » est remplacé par le mot : « Quinze » ;
3° Le même 2° est complété par un d et un e rédigés comme suit :
« d) Un représentant de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ;
« e) Un représentant des agences de l'eau. »