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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-450 du 20 avril 2015 relatif au Comité national de l'eau)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-450 du 20 avril 2015 relatif au Comité national de l'eau)


L'article D. 213-8 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « vingt-deux » sont remplacés par les mots : « vingt-sept », et, après le mot : « nommés », sont insérés les mots : « , à l'exception de ceux mentionnés au 1°, » ;
2° Au 1°, qui devient le 2°, les mots : « de l'agriculture et de l'outre-mer » sont remplacés par les mots : « , de la santé, du budget et de l'outre-mer » ;
3° Après le premier alinéa, il est inséré un 1° rédigé comme suit :
« 1° Un député et un sénateur désignés parmi les parlementaires mentionnés au II de l'article D. 213-1 ; » ;
4° Le 2° devient 3° ;
5° Au 3°, les mots : « Dix-sept » sont remplacés par les mots : « Dix-neuf » ;
6° Le 3° est complété par un d et un e rédigés comme suit :
« d) Un représentant de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ;
« e) Un représentant des agences de l'eau. » ;
7° Un 4° est ajouté, rédigé comme suit :
« 4° La vice-présidence du comité est assurée par l'un des représentants des associations de consommateurs. »