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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-450 du 20 avril 2015 relatif au Comité national de l'eau)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-450 du 20 avril 2015 relatif au Comité national de l'eau)


L'article D. 213-1 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au V, après les mots : « collectivités territoriales » sont insérés les mots : « et de leurs établissements publics ; » ;
2° Il est ajouté un IX ainsi rédigé :
« IX. - Du président du Conseil national de la protection de la nature. »