Article 6 AUTONOME (Décision n° 2015-148 du 8 avril 2015 autorisant l'Association Radio Bretagne 5 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude analogique dénommé Bretagne 5)

La présente décision sera notifiée à l'Association Radio Bretagne 5 et publiée au Journal officiel de la République française.